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Conditions générales de vente

La Boutique en ligne du site musicaudioshop.com  a été mise en place par la SARL CECAM, qui est l'exploitante de ce site.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre ;

D'une part, La Société CECAM- SARL au capital de 15500 €

Siège social : 5 rue fonneuve 33500 Libourne RCS LIBOURNE Ci-après dénommée, CECAM Art & Musique

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par le biais du site marchand " musicaudioshop.fr" Ci-après dénommée " l'Acheteur 

1) OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CECAM Art & Musique et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.musicaudioshop.fr, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. Toute commande passée à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions générales de vente définies ci-dessous. Sauf accord express de notre part, toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues. L'acheteur préalablement à sa commande déclare que : avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Aire géographique : La vente en ligne des produits présentés dans le site www.musicaudioshop.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques (Corse et Dom Tom nous consulter pour les frais de port) Pour les tarifs internationaux, nous contacter. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. CECAM Art & Musique se réserve le droit de les modifier à tout moment.

2) CARACTERISTIQUES DES PRODUITS :

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.musicaudioshop.fr . Les fiches produits, textes et photos sont protégés par un droit d'auteur et ne sont pas contractuels.

3) PRIX :

Tous les prix figurant sur le site www.musicaudioshop.fr sont exprimés en Euro et s'entendent toutes taxes comprises, tenant compte du taux de TVA en vigueur soit 19.6%. CECAM Art & Musique s'accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix facturés sont ceux indiqués lors de l'enregistrement de la commande. En cas de divergence entre le tarif indiqué au Client lors de sa commande et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur notre site le tarif en vigueur prévaudra.

4) COMMANDE :

L'Acheteur peut commander sur internet : www.musicaudioshop.fr Par téléphone au 05 57 51 69 01 L'Acheteur, qui souhaite passer sa commande selon le processus en vigueur sur le site, doit obligatoirement : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées Ou donner son login s'il en a un, · Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, Et, valider la commande après l'avoir vérifiée, · Effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-dessous, · Confirmer la commande et le règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. CECAM Art & Musique communiquera la confirmation de la commande par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par CECAM Art & Musique et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. CECAM Art & Musique se réserve le droit d'annuler la commande de l'Acheteur pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. L'acheteur en sera tenu informé par CECAM Art & Musique. En cas de rupture de produit (+ de 30 jours), votre commande sera alors annulée, aussi nous vous adresserons un mail et vous serez remboursé.

5) PAIEMENT :

5.1. Modalités de Paiement : Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. L'Acheteur dispose des moyens de paiement suivant : Carte bancaire ; Le Système de paiement de notre site est entièrement sécurisé (Cryptage SSL : Secure Socket Layers) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les données bancaires ne transitent pas par les systèmes de CECAM Art & Musique (et ne sont donc pas conservées par CECAM Art & Musique) Chèque ; Il vous suffit de nous envoyer à l'adresse ci-dessous: un chèque bancaire ou postal, une photocopie de votre pièce d'identité, ainsi que le bon de commande à imprimer sur notre site. CECAM Art & Musique - musicaudioshop.fr Service Client 18-22 av. de Verdun 33500 Libourne Toute commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Contre Remboursement Postal ; Ce moyen de paiement occasionne un coût de 10 Euro en sus. Quel que soit le mode de paiement choisi, l'intégralité de votre commande ne sera envoyée qu'après réception de votre règlement. CECAM Art & Musique se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en totalité la présente commande, ou avec lequel un litige subsisterait. 5.2.Clause de Réserve de Propriété Loi du 12 mai 1980 Les produits demeurent la propriété de CECAM Art & Musique jusqu'au paiement intégral du prix.

6) LIVRAISON :

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le Bon de commande, soit par La Poste, soit par Transporteur. CECAM Art & Musique est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs. Les délais de livraison : Livraison sous 3 jours sous réserve de disponibilité Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les Frais de port pour une commande inférieure à 200 Euro T.T.C pour un poids inférieur à 15 Kg sont ajoutés au montant de votre commande. Pour tout produit inférieur à 200 Euros et supérieur à 15 Kg des frais de port vous seront indiqués sur le site avec la fiche produit. GRATUITS pour toute commande supérieure ou égale à 200 Euro T.T.C inférieurs à 15 Kg. Problèmes de Livraison : Music Audio Shop informe sa clientèle à titre indicatif que l’ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent toujours précéder la signature du bon de livraison. En cas de problème, il appartient au client de refuser la livraison du colis, d’en demander le retour à Music Audio Shop et d’en informer Music Audio Shop dans les 24h qui suivent. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où la marchandise a quitté les locaux de CECAM Art & Musique. Lors de la livraison, le destinataire doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport (colis fracturé, produits manquants ou détériorés…) le destinataire se doit d'envoyer une lettre recommandée avec AR dans les 48 heures, à son transporteur. En cas de non respect de cette clause, les frais de retour de marchandise sont à la charge de l'acheteur. Dans les mêmes modalités, l'acheteur signalera ces incidents à Music Audio Shop, accompagné de la photocopie de la lettre adressée au transporteur. En cas d'avarie de transport, l'Acheteur doit refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de son transporteur et en informer CECAM Art & Musique. Une fois le colis accepté par le destinataire, la marchandise est considérée comme reçue en parfait état. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

7) RECLAMATION :

En cas de livraison non conforme à la commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée au paragraphe des présentes et doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamation.

8) DROIT DE RETRACTATION :

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé - les frais d'envoi des marchandises restant à votre charge. Ce délai de rétractation n'est pas applicable : Le produit ne doit pas avoir été utilisé. Toute trace d'utilisation constatée , entraînera un refus de retour du produit et vous sera ré-expédié a vos frais.. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Et aussi : - Aux logiciels, Cd à sampler et DVD, carte sons livrées avec un logiciel, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert - A la librairie musicale.

9) RETOUR :

Tout retour de matériel ne peut avoir lieu qu'avec l'accord écrit de La Direction. Tous les frais et risques liés au retour sont à la charge de l'Acheteur. Les retours ne seront acceptés uniquement sous emballage d'origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et la notice d'utilisation. Le matériel doit impérativement être renvoyé dans l'emballage originale et ne porter aucune trace d'utilisation sous peine de non remboursement du produit. Le produit doit pouvoir être remis a la vente. L'avoir ne sera établi qu'après expertise du matériel ; tout produit qui ne sera pas retourné dans les conditions précisées ci-dessus sera réexpédié à l'acheteur, les frais de transport étant à la charge de celui-ci.

10) GARANTIE :

Nos produits sont garantis de 1 à 10 ans selon les marques. Il convient impérativement de conserver la facture achat des produits. Le matériel est garanti pièces et main d'oeuvre contre tout vice de fabrication par l'importateur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait. Aucune intervention ne devra être effectuée par un organisme extérieur sous peine de se voir supprimer la validité de la garantie

11) INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux informations le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à CECAM Art & Musique ou par e-mail sur notre page de contact

12) RESPONSABILITE :

CECAM Art & Musique, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13) NON VALIDITE PARTIELLE :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14) SERVICE CLIENT - SUIVI DE COMMANDE :

Pour toute information, l'Acheteur peut contacter le service Cllient par notre page de contact
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15) RECEIVE AND PAY

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
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